Comment sortir son véhicule de la fourrière ?
Immobilisation pour cause d’infraction, trouble à la circulation, violation des règles du contrôle technique…, les raisons de confiscation d’une voiture par les forces de l’Ordre sont nombreuses. Lorsque cela survient, il est important de sortir votre véhicule de la fourrière au plus tôt. Autrement, vous pouvez le perdre définitivement. Découvrez comment faire pour y arriver.
Plan de l'article
- Sortir votre véhicule de la fourrière en le localisant
- Sortir votre véhicule de la fourrière trois jours après l’embarquement
- Sortir de fourrière après 3 jours : 1er cas
- Sortir de fourrière après 3 jours : 2ème cas
- Quel autre cas de figure ?
- Les frais à prévoir pour sortir son véhicule de la fourrière
- Conseils pour éviter de se faire embarquer son véhicule à la fourrière
Sortir votre véhicule de la fourrière en le localisant
Pour tout moyen de transport embarqué par les autorités, il est important de connaître le lieu de descente. Cela vous permet de réagir au plus vite pour le récupérer.
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Deux solutions sont envisageables dans le cas d’espèce. La première est d’atteindre patiemment la notification de l’administration au plus tard dans un délai de cinq jours après l’embarquement. Ce message indique le lieu et toutes les autres informations nécessaires pour la sortie du véhicule.
La seconde solution vous permet de gagner du temps. À Paris par exemple, vous pouvez rechercher votre engin grâce au site de recherche dédié. Il suffit de taper dans la barre votre numéro d’immatriculation.
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Dans les autres cas, vous devez vous adresser directement au service de police ou de gendarmerie proche du dernier lieu de stationnement.
Sortir votre véhicule de la fourrière trois jours après l’embarquement
Trois jours après l’enlèvement de votre engin, les règles de sortie varient. Avant de les aborder, sachez que vous devez disposer des pièces nécessaires. Il s’agit entre autres de :
- votre pièce d’identité et celle du propriétaire le cas échéant ;
- procuration de la part du propriétaire ;
- certificat d’immatriculation ;
- l’attestation d’assurance ;
- le permis de conduire ;
Ces documents sont à présenter au service de police ou de gendarmerie le plus proche du dernier lieu de stationnement.
Votre moyen de transport peut sortir de la fourrière sur un véhicule-plateau. Si vous êtes frappé d’une interdiction de circuler, vous devez le faire analyser hors de la fourrière.
Dans tous les cas, sachez que vous devez verser les frais de sortie. Ils varient selon que l’engin est de 4 roues, 2 ou 3 roues, un poids lourd, etc. En moyenne, prévoyez 400 euros pour l’ensemble des opérations. Ce montant peut augmenter ou diminuer en fonction du nombre de jours de garde.
Sortir de fourrière après 3 jours : 1er cas
Les règles pour sortir votre véhicule de la fourrière après 3 jours sont particulières. Elles varient en fonction de la décision prise par l’administration : engin abandonné ou à détruire.
Dans le premier cas, le moyen de transport est considéré comme abandonné, lorsqu’après 15 jours, à compter de la date de notification, vous ne réagissez pas. La décision de remise au service des Domaines est donc prise.
Lorsque vous réagissez avant cette décision, vous pouvez sortir votre moyen de transport du garage. Pour cela, gardez l’attestation d’assurance et le permis de conduire.
Votre engin ne peut sortir avec le véhicule-plateau que s’il est assuré. Il est important de préciser que recourir à un professionnel pour sortir le moyen de transport vous dispense de la présentation du permis de conduire. Dans tous les cas, vous devez vous acquitter des frais liés à l’ensemble de la procédure.
Sortir de fourrière après 3 jours : 2ème cas
Le second cas de figure pour sortir votre automobile de la fourrière après 3 jours est un peu délicat. Il en est ainsi parce que la décision d’abandon est déjà prononcée. Les chances pour récupérer votre engin sont minces.
Lorsque le service des Domaines décide de vendre le véhicule, vous pouvez toujours le reprendre. Dans le cas d’espèce, vous devez verser à l’administration les frais de mise en vente. Ils sont différents du montant versé au gardien de fourrière.
Quel autre cas de figure ?
Dans certaines circonstances, l’embarquement du véhicule est en cours. Il est possible de le récupérer sur place, sans qu’il soit conduit en fourrière. Dans le cas d’espèce, vous payez les frais d’enlèvement et vous vous engagez à respecter le Code de la route.
Pour connaître les différents montants applicables en matière de mise en fourrière, il est recommandé de visiter le site du service public. Cela vous permet de connaître vos droits.
Les frais à prévoir pour sortir son véhicule de la fourrière
Sortir son véhicule de la fourrière peut s’avérer coûteux. En effet, plusieurs frais sont à prévoir. Tout d’abord, il y a les frais d’enlèvement qui correspondent aux coûts engendrés par l’opération de mise en fourrière du véhicule. Ces frais peuvent varier selon le type de véhicule et le lieu où il a été embarqué. Il y a aussi les frais journaliers correspondant au stationnement en fourrière du véhicule. Ces derniers augmentent au fil des jours et doivent être réglés lors de la récupération du véhicule. Il faut aussi penser aux éventuels frais liés à une contravention ou une amende pour infraction au Code de la route ayant entraîné l’embarquement du véhicule. Si le propriétaire ne se présente pas dans un délai imparti pour récupérer son véhicule, ce dernier peut faire l’objet d’une vente aux enchères afin de couvrir les dettes accumulées.
Pour éviter ces situations désagréables et coûteuses, vous devez respecter scrupuleusement le Code de la route et les règles relatives au stationnement.
Conseils pour éviter de se faire embarquer son véhicule à la fourrière
Il existe des astuces pour éviter de se faire embarquer son véhicule à la fourrière. Tout d’abord, il faut bien choisir son emplacement. Il faut éviter les places interdites et respecter les marquages au sol ainsi que toute signalisation indiquant une zone de stationnement réglementée. Dans certains cas, il peut être utile de se renseigner sur les horaires autorisés pour le stationnement dans certaines zones.
Il faut veiller à la validité du certificat d’immatriculation et des autres documents obligatoires du véhicule en circulation. Les forces de l’ordre peuvent contrôler ces éléments à tout moment lors d’un contrôle routier ou suite à un accident.
Si vous devez quitter votre voiture en zone payante (ex : parking public), assurez-vous toujours que le paiement correspond bien aux tarifs affichés et vérifiez que vous êtes dans la période autorisée par ce dernier.
C’est ainsi que vous pouvez éviter des frais importants liés au dépôt en fourrière qui sont souvent difficiles à supporter financièrement.