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Pneus 4 saisons : est-ce obligatoire ?

De nombreuses allégations circulent depuis un certain temps sur les réseaux sociaux, et sur internet à propos des pneus saisonniers. Elles font état de ce que les pneus 4 saisons seront obligatoires dès l’hiver 2019-2020 sur une partie du territoire français, pour des raisons de sécurité routière. S’il est vrai qu’il y a des initiatives réglementaires pour sécuriser la circulation routière en période d’hiver notamment, il convient cependant de nuancer, et de relever les conditions d’applications d’une récente décision qui n’est pas encore d’application.

Que disent les rumeurs ?

Sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook, la rumeur indique que l’utilisation des pneus hiver sera imposée à tous les conducteurs de 48 départements français. Cette disposition, à en croire ces allégations, s’appliquerait aux propriétaires de véhicules légers et utilitaires. Ces derniers devront s’équiper obligatoirement de pneus 4 saisons, avec la mention 3PMSF sur les 4 roues comme ceux disponibles sur www.bestdrive.fr. Ladite mesure s’inspirerait du décret sur la loi Montagne.

Que dit la sécurité routière ?

Au regard de l’ampleur que prennent ces rumeurs relatives à l’utilisation des pneus hiver, la sécurité routière a jugé opportun d’aviser. Elle a cet effet publié un démenti qui se résume en ces termes « Aucune obligation nouvelle n’entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet. Pour mémoire, la réglementation prévoit qu’un équipement spécifique des véhicules types chaînes est obligatoire sur les routes où est implanté le panneau B 26, et lorsque les routes sont enneigées ».

Elle se fera plus claire quant à ce sujet relatif aux pneus 4 saisons en ajoutant « Pour l’instant, il n’y a rien, pas d’obligation nouvelle ni sanction, ni quoi que ce soit ».

Mais que dit la loi Montagne ?

Si aucune obligation n’est faite cet hiver en ce qui concerne les utilisateurs des véhicules légers, il faut préciser cependant que ces rumeurs sur les réseaux sociaux et internet, n’ont pas été avancées ex nihilo. La loi Montagne dont il est question, pour être précis se nomme loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ».

Pour que la loi Montagne soit d’application sur tout le territoire français pour les pneus 4 saisons, il faut que soient publiés des décrets, afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre. Et pour le moment, il n’en est rien. S’il est vrai que la période du 1er novembre au 31 mars mentionné sur les réseaux sociaux est correcte, il sied de nuancer quant aux 48 départements supposés concernés.

En effet, seule une partie des communes de ces territoires sera concernée. Les automobilistes de l’Yonne ou du Bas-Rhin n’y seront donc pas contraints

Que retenir sur l’obligation relative aux pneus 4 saisons ?

En considérant les rumeurs qui circulent sur la toile quant aux pneus 4 saisons, et le démenti de la sécurité routière, il convient de faire le point, histoire de savoir à quoi s’en tenir. Ce qu’il faut en effet conclure, c’est que les dispositions de la loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » ne sont pas encore appliquées, faute de décrets. Il va sans dire que les textes existent cependant.

De plus, si les usagers montagnards sont tous déjà équipés en conséquence, il faut dire que l’application expresse de cette mesure sur un territoire au climat tempéré sera délicate. Ce sont des facteurs à prendre en compte. À noter en revanche que dans des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande ou l’Estonie, l’utilisation des pneus 4 saisons est déjà obligatoire. Désireux d’en savoir plus sur les pneus hiver ? Visitez donc cette page.

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