Le processus de changement de plaque d’immatriculation
Que ce soit pour remplacer une plaque d’immatriculation abîmée ou illisible ou pour une nouvelle immatriculation, il est désormais possible de changer ses plaques sans avoir à réaliser de nombreuses démarches administratives. En effet, le changement de plaque d’immatriculation peut s’imposer pour diverses raisons. En cas d’usurpation, il n’est pas nécessaire de procéder à des démarches administratives pour poser de nouvelles plaques.
Plan de l'article
Les raisons de changement de plaque d’immatriculation
Nombreux sont les motifs de changement de plaque immatriculation. Parmi eux, il y a entre autres le changement de propriétaire, le vol, la perte ou la détérioration de la plaque, la doublette, la plaque illisible, etc.
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Le changement de plaque d’immatriculation était autrefois obligatoire en cas de changement de propriétaire sous le Fichier National Immatriculation (FNI). Sous le SIV, cela n’est plus obligatoire, mais certains propriétaires des véhicules le font pour des raisons esthétiques ou régionales. D’autres changent leur numéro d’immatriculation pour éviter les contraventions provenant d’un autre véhicule utilisant frauduleusement leur immatriculation.
En cas d’usure ou de dommages rendant la plaque illisible ou déformée, il est vivement recommandé de la remplacer pour éviter les problèmes avec les autorités. Sachez qu’il est possible de changer sa plaque d’immatriculation à tout moment, sans justification.
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D’une manière générale, les plaques d’immatriculation affichent le numéro de département à droite du numéro d’immatriculation. Contrairement à ce que certaines personnes pensent, il n’est pas autorisé de fixer un autocollant sur le logo régional de sa plaque d’immatriculation. En effet, cela vous exposera à une contravention de quatrième classe et à une amende de 135 €. À la place, vous avez la possibilité de commander de nouvelles plaques homologuées en sélectionnant le numéro de département et le logo régional dédié, selon votre convenance.
Les nouvelles plaques d’immatriculation SIV doivent conserver le même format et la même couleur que les anciennes. Les véhicules peuvent afficher plusieurs couleurs de plaque. Par contre les plaques d’immatriculation de couleur rouge sont uniquement destinées aux véhicules en transit temporaire sur le territoire.
Comment obtenir de nouvelles plaques d’immatriculation ?
Deux solutions sont disponibles en cas de changement de plaque d’immatriculation. Vous pouvez vous rendre dans un commerce spécialisé, c’est-à-dire un concessionnaire ou un garage automobile. Il vous est également possible de commander votre plaque d’immatriculation en ligne. De nos jours, la majorité des sites spécialisés dans la commercialisation des plaques d’immatriculation, propose des services de prise en charge du changement d’immatriculation et du remplacement de la carte grise. En effet, ces professionnels sont en mesure de s’occuper de toutes les démarches administratives.
Est-il possible d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation ?
Avec leur mise en place du SIV, les véhicules peuvent conserver leur numéro d’immatriculation même en cas de modification sur le certificat d’immatriculation. Désormais, il n’est donc pas possible de modifier son numéro de plaque sauf en cas d’usurpation de l’immatriculation du véhicule. Bien souvent, les victimes de doublette ne prennent conscience de la fraude que lorsqu’elles commencent à recevoir des amendes. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à porter plainte et à demander un changement de plaque pour obtenir un nouveau numéro d’immatriculation. Ensuite, il ne vous reste qu’à contester l’amande sur le site de l’ANTAI.